1/ GÉNÉRALITÉS
JSI, numéro SIREN 927678847, représenté par Julie HUPOND, ci dénommée après « le
prestataire » est une Entreprise Individuelle spécialisée dans le service et le conseil
administratif à destination des entreprises et des particuliers, ci dénommés après « le
client ». Le siège social est établi au 130 Chemin Neuf à Oytier Saint Oblas (38).
 
2/ PRESTATIONS
Les prestations de service proposées par le prestataire sont toutes soumises aux présentes
Conditions Générales de Vente.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client à ces CGV, qu’il déclare avoir
lues et comprises.
3/ COLLABORATION
Prestataire et client s’engagent à collaborer activement et déclarent être assurées
notamment au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle et maintenir à jour les polices
d’assurance nécessaires.
Le prestataire s’engage à réaliser les prestations conformément aux termes du devis.
Le client s’engage à fournir au prestataire, dans les délais requis, tous les documents,
renseignements et informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations. En outre,
le client certifie posséder les droits de propriétés intellectuelle et les autorisations
administratives des pièces exploitées par JSI dans le cadre de la mission confiée. Le client
s’engage à n’utiliser les services du prestataire qu’à des fins strictement licites.
 JSI se réserve le droit de refuser tous les travaux dont les intentions seraient contraires à
l’honnêteté ou à la morale.
Les prestations de JSI sont réalisées dans les locaux de l’entreprise ou bien dans ceux du
client. Dans ce dernier cas, le client s’engage à mettre à la disposition du prestataire, le
matériel nécessaire à la bonne réalisation de la mission confiée.
 
4/ DEVIS ET COMMANDES 
JSI réalise ses devis à titre gracieux sur simple demande et sans aucun engagement.
Afin de concrétiser sa commande, le client devra retourner au prestataire le devis, incluant
les CGV au verso, signé et tamponné, précédé de la mention manuscrite « Bon pour
accord ».
De plus, un acompte de 30% du montant total figurant au devis devra parvenir à JSI afin que
la prestation puisse démarrer. La commande sera confirmée de manière ferme et définitive à
la réception des documents et de l’acompte.
 
5 / DÉLAIS DE LIVRAISON
Le prestataire s’engage à proposer les délais les plus adaptés à la demande du client dans
la mesure de ses disponibilités. Les délais de livraison lors de la signature du devis sont
donnés à titre indicatif et JSI se réserve le droit de modifier ces délais en cas de force

majeure. La non-exécution des prestations et les retards liés à un cas de force majeure ne
peuvent en aucun cas engager la responsabilité du prestataire ni donner lieu à une
indemnité quel que soit le préjudice résultant de ce retard.
Le client dispose d’un délai de soixante-douze heures à compter de la date de réception des
travaux pour émettre des réserves et réclamations par écrit ou par mail. Passé ce délai, les
travaux seront réputés conformes à la commande et aucune réclamation ne sera admise.
 
6/ ANNULATION ET RÉTRACTATION
Dans le cas où la mission n’a pas encore débuté, un droit de rétractation est accepté dans la
limite de sept jours ouvrables à compter de la date de la signature du devis confirmant la
commande. Le client devra avertir le prestataire par écrit. L’acompte versé ne sera pas
restitué.
Dans le cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation, le client s’engage à
confirmer l’annulation par écrit. Dans ce cas, la part de prestation déjà effectuée est
considérée comme due et le client s’engage à régler le montant de cette facture sans délai.
 
7/ TARIFS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT
JSI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs des prestations sont
indiqués en Euros et sont révisés chaque année au 1 er  janvier. 
Les tarifs seront majorés d’éventuels frais d’affranchissement, d’impression, de fournitures
particulières. Ces frais particuliers entraineront la demande d’une provision payable par le
client au moment de la signature du devis.
Dès lors que la prestation est effectuée en dehors du siège social, le prestataire facturera au
client des frais kilométriques selon le barème en vigueur au moment de la prestation.
Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable, les
montants sont donc exprimés Hors Taxe.
Les prestations réalisées par JSI sont payables, à réception de la facture par chèque ou
virement bancaire.
Aucun escompte n’est applicable en cas de paiement anticipé.
 
Conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce, tout retard de paiement entrainera
la facturation de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal majoré sans
qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire. En cas de retard de paiement, application
d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l’article D. 441-5 du code
du commerce.

 
8/ RESPONSABILITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
De convention expresse entre les parties, le prestataire n’est soumis qu’à une obligation de
moyens et sa responsabilité ne porte que sur le non-respect de cette obligation.

Les prestations de JSI sont soumises à la discrétion professionnelle. Le prestataire s’engage
à respecter la confidentialité avant, pendant et après la prestation, de toutes les informations
et données portées à sa connaissance dans le cadre de la mission qui lui est confiée.
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour préserver
les document et fichiers informatiques confiés pas le client. Cependant, en raison des
risques de détérioration liés à ce type de support, il appartient au client de se prémunir, par
tous les moyens à sa convenance, contre ces dommages.  JSI ne pourra être tenu
responsable d’erreurs commises par des tiers. 
JSI ne pourra être tenu responsable des incompatibilités informatiques dues aux versions de
logiciels ou système d’exploitation utilisés par le client.

9/ DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. A défaut de
résolution amiable tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces CGV sera porté
devant le Tribunal de Vienne.